Champs d'application et modification des conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société MOD DESIGN , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro siren 732 032 388 dont le siège social se situe au 103 rue Lafayette 75010 Paris en sa qualité d'éditeur du site www.ldbparis.com, service de vente prêt à porter en ligne, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque LDB (ci-après dénommé LDB et (2) toute personne effectuant un achat sur le site LDB (ci-après dénommé le « Client »).
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients LDB
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soit, par email : serviceclient@ldbparis.com
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soit par téléphone au +33 1 42 74 03 01, du lundi au vendredi de 10h-13h et 14h à 18h
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soit par courrier à l'adresse suivante :
LDB
Service client
12 rue de Sévigné
75004 Paris
FRANCE
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d'une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par Carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d'expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par e-mail.
Validation des commandes et signature électronique
Toute commande validée en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande et payer" lors du processus de commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le clique sur le bouton "Confirmer ma commande et payer" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Prix
LDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de LDB jusqu'au complet encaissement du prix par LDB.
Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services LDB.
Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de LDB. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LDB n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Lutte contre la fraude
LDB réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que LDB jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de paiement
LDB se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, LDB se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Livraison
Délais de préparation des commandes
LDB se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
La commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, LDB ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
Suivi de livraison
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client "Mon Compte".
Le Client devra communiquer une adresse e-mail valide, à défaut de quoi LDB ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.
Droits de douane
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LDB n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Responsabilités
LDB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Retours
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer votre retour. Veuillez noter que la maison ne procède à aucun échange pour un achat en ligne.
Les frais de retour sont à votre charge, vous pouvez donc choisir le transporteur de votre choix. Nous vous conseillons de choisir un mode d'envoi suivi et de conserver le numéro de suivi.
Pour effectuer un retours, il vous suffit d’accéder à la page suivante : https://ldbparis.returnscenter.com/, de renseigner votre numéro de commande commençant par LDB et terminant par 4 chiffres, et de suivre les instructions demandées.
Une fois votre demande de retour réceptionnée, vous recevrez un email de validation avec les instructions d’envoi.
Nous vous contacterons à la réception de votre retour.
Le remboursement interviendra après réception du retour sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours maximum.
Droit de rétractation
Condition d'exercice et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie des documents joints à sa commande, à l'adresse indiquée sur le Bon de livraison.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les risques du retour restant à la charge du client.
A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement du retour, le client devra respecter la procédure qui suit.
Remboursement
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, LDB remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.
En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.
Le remboursement interviendra après réception par LDB du ou des articles objets de la rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l'article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail :
serviceclient@ldbparis.com pour tout renseignement complémentaire.
Garanties légales
Garantie de conformité et garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le garant des défauts de la chose vendue est la S.A MOD DESIGN dont le siège est situé 103 rue Lafayette, 75010 PARIS. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LDB, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MOD DESIGN - LDB. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site LDB est strictement interdite sauf accord préalable.
Responsabilité
La société MOD DESIGN - LDB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, (du processus de commande, de livraison, de Service Client ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LDB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société MOD DESIGN - LDB ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LDB
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MOD DESIGN - LDB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, LDB et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
Médiation, loi applicable et juridiction compétente
La vente des Produits est soumise à la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), auquel LDB est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://www.cm2c.net/ ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Service client ldb paris
Pour toute information ou question, le Service Client de LDB est à la disposition du Client :
Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après-Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client "Mon compte" et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.
Dispositions informatiques et libertés
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